Édition du mardi 12 février 2013
Le gouvernement confirme la baisse supplémentaire des dotations en 2014 et 2015
C’est confirmé : la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales sera deux fois plus importante que prévue. Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l’ont annoncé ce matin devant le Comité des finances locales : l'effort demandé aux collectivités sera de 1,5 milliard d’euros en 2014, et de 1,5 milliard supplémentaire en 2015, des chiffres qui avaient circulé ces derniers jours (voir Maire Info du 6 février).
L'annonce a été relayée sur Twitter par Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’Association des maires de France, et membre du CFL : « Comité des finances locales : Cahuzac annonce -1,5 milliard en 2014, autant en 2015, sur les concours financiers aux collectivités ».
C'est deux fois plus que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier, à savoir une baisse de 750 millions d'euros en 2014 et de 750 millions supplémentaires en 2015.
En 2015, les concours financiers de l’Etat devraient donc baisser de 3 milliards par rapport à 2013. Cet « effort supplémentaire » est justifié, selon les ministres, par la mise en place du pacte de compétitivité et du crédit d’impôt aux entreprises (CICE), qui nécessitera 10 milliards d’économies budgétaires en 2014, en plus des mesures d’austérité.
Les élus ont d’ores et déjà annoncé leur opposition à ces réductions supplémentaires. « Nous allons résister au maximum », avait averti la semaine dernière Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France, tandis que Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes, demandait « fermement une concertation interministérielle ». Rappelons que l'Association des maires de France a réclamé le 31 janvier dernier au Premier ministre « l'élaboration urgente d'un pacte financier entre l'Etat et les collectivités locales » (voir Maire info du 1er février).
L'annonce a été relayée sur Twitter par Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’Association des maires de France, et membre du CFL : « Comité des finances locales : Cahuzac annonce -1,5 milliard en 2014, autant en 2015, sur les concours financiers aux collectivités ».
C'est deux fois plus que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier, à savoir une baisse de 750 millions d'euros en 2014 et de 750 millions supplémentaires en 2015.
En 2015, les concours financiers de l’Etat devraient donc baisser de 3 milliards par rapport à 2013. Cet « effort supplémentaire » est justifié, selon les ministres, par la mise en place du pacte de compétitivité et du crédit d’impôt aux entreprises (CICE), qui nécessitera 10 milliards d’économies budgétaires en 2014, en plus des mesures d’austérité.
Les élus ont d’ores et déjà annoncé leur opposition à ces réductions supplémentaires. « Nous allons résister au maximum », avait averti la semaine dernière Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France, tandis que Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes, demandait « fermement une concertation interministérielle ». Rappelons que l'Association des maires de France a réclamé le 31 janvier dernier au Premier ministre « l'élaboration urgente d'un pacte financier entre l'Etat et les collectivités locales » (voir Maire info du 1er février).
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